Sentence de l'election de Paris, et arrest de la cour des Aydes, qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or & d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils, Jacqueline Genu sa femme, & Alexandre Lenoir, orfévres à Paris ; les condamnent solidairement en 3000 liv. d'amende, & en tous les dépens (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de l'election de Paris, et arrest de la cour des Aydes, qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or & d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils, Jacqueline Genu sa femme, & Alexandre Lenoir, orfévres à Paris ; les condamnent solidairement en 3000 liv. d'amende, & en tous les dépens (1730) Variante du titre: Sentence de l'élection de Paris, et arrêt de la cour des Aides, qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or et d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils, Jacqueline Genu sa femme, et Alexandre Lenoir, orfèvres à ParisAdresse: [Sans lieu, 1730]Description matérielle: 15-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47192457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471924571Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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