Arrest de la cour des aydes de Rouen. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, & place Saint Oüen, seront exemptes du droit de gros ; en conséquence que les droits consignés à l'entrée seront restitués, que les receveurs desdits droits libelleront leurs quittances, & qu'il y aura un tarif dans un lieu apparent du bureau. Du 12. février 1700 (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydes de Rouen. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, & place Saint Oüen, seront exemptes du droit de gros ; en conséquence que les droits consignés à l'entrée seront restitués, que les receveurs desdits droits libelleront leurs quittances, & qu'il y aura un tarif dans un lieu apparent du bureau. Du 12. février 1700 (1733) Variante du titre: Arrêt de la cour des aides de RouenAdresse: [Sans lieu, 1733]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46987696, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46987696qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.