Arrests du Conseil d'Etat du Roy, des 27 mars 1669. 22 mars 1681. & 16 janvier 1717. Et les lettres patentes. Données à Paris le trente janvier 1717. Registrées en la cour des Aydes le 22 février 1717. Qui ordonnent que monsieur le duc d'Orléans joüira des droits de l'ancienne imposition du sol pour livre sur les marchandises & denrées qui sont vendües en gros dans la ville & faux-bourgs d'Orleans par les marchands forains seulement (1717?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests du Conseil d'Etat du Roy, des 27 mars 1669. 22 mars 1681. & 16 janvier 1717. Et les lettres patentes. Données à Paris le trente janvier 1717. Registrées en la cour des Aydes le 22 février 1717. Qui ordonnent que monsieur le duc d'Orléans joüira des droits de l'ancienne imposition du sol pour livre sur les marchandises & denrées qui sont vendües en gros dans la ville & faux-bourgs d'Orleans par les marchands forains seulement (1717?-1734?) Variante du titre: Arrêts du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1717 et 1734]Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47048235, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47048235dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1717 et 1734. / Daté d'après le contenu et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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