Arrest provisoire de la cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires de pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurage, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesidts preßoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés ; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685 (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest provisoire de la cour des aydes. Qui ordonne que tous les proprietaires de pressoirs, fermiers ou faisant valoir, qui prendront ou recevront du vin en payement pour les droits de pressurage, seront tenus d'entonner le vin de cette qualité dans lesidts preßoirs dans des tonneaux & futailles, & lors qu'ils le voudront enlever, d'en faire declaration & prendre des congés ; fait deffenses de transporter ledit vin dans des cruches, seaux, tinnes, ou autres petits vaisseaux, sous les peines de l'ordonnance. Du 22. octobre 1685 (1724) Variante du titre: Arrêt provisoire de la cour des aidesAdresse: [Sans lieu, 1724]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46988640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46988640bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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