Tarif des droits d'entréequi doivent estre perceus au profit du Roy, suivant l'ordonnance de 1680. Declarations & arrests depuis intervenus (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tarif des droits d'entréequi doivent estre perceus au profit du Roy, suivant l'ordonnance de 1680. Declarations & arrests depuis intervenus (1717) Adresse: [Sans lieu, 1717]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47132928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47132928kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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