Arrest du Conseil d'Estat du Royqui décharge Charles Boyer, fermier des Aydes, des assignations à lui données pour proceder à la cour des Aydes de Roüen, sur l'execution de l'arrest du Conseil du 24. fevrier 1728. concernant les provisionnaires d'eau-de-vie,... (1731)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Royqui décharge Charles Boyer, fermier des Aydes, des assignations à lui données pour proceder à la cour des Aydes de Roüen, sur l'execution de l'arrest du Conseil du 24. fevrier 1728. concernant les provisionnaires d'eau-de-vie,... (1731) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1731], A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis. 1731Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47221818, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47221818qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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