Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs Le Gendre & Courtin, joüiront des droits d'impôts & billots, grands & petits devoirs, sur les bieres qui seront venduës ; et que les redevables seront tenus d'en faire declaration, souffrir les visites & marques des commis aux exercices ; avec défenses aux brasseurs d'en vendre en gros, en d'autres fûtailles que bariques, pipes ou tiersons (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs Le Gendre & Courtin, joüiront des droits d'impôts & billots, grands & petits devoirs, sur les bieres qui seront venduës ; et que les redevables seront tenus d'en faire declaration, souffrir les visites & marques des commis aux exercices ; avec défenses aux brasseurs d'en vendre en gros, en d'autres fûtailles que bariques, pipes ou tiersons (1724) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeurs des Fermes du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M DCC XXIVDescription matérielle: 6 [i. e. 8] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47212832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472128329Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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