Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22 decembre 1716. Qui en confirmant les inspecteurs des vins & boissons, designe les lieux où ils doivent percevoir les droits dans la generalité de Poitiers (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22 decembre 1716. Qui en confirmant les inspecteurs des vins & boissons, designe les lieux où ils doivent percevoir les droits dans la generalité de Poitiers (1716) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 22 decembre 1716Adresse: [Sans lieu, 1716]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46936863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469368631Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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