Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29. avril 1698. Portant que le poisson de mer venant de Bretagne & de Poitou dans les bâtimens d'Olonne, sera sujet aux droits, ensemble le poisson étranger qui arrivera au port de Dieppe ; même pendant les dix années de franchise, à l'exception de la pêche du harang & petite pêche. que les propriétaires pourront vendre à leur retour en exemption du droit (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29. avril 1698. Portant que le poisson de mer venant de Bretagne & de Poitou dans les bâtimens d'Olonne, sera sujet aux droits, ensemble le poisson étranger qui arrivera au port de Dieppe ; même pendant les dix années de franchise, à l'exception de la pêche du harang & petite pêche. que les propriétaires pourront vendre à leur retour en exemption du droit (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 3-[1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47055217, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47055217zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.