Arrest du conseil d'estat du Roy, qui declare les droits d'anciens & nouveaux 5 sols & ceux de 9 livres 18 sols par tonneau, qui se levent à l'entrée ; ensemble le droit de sol pour pot sur la vente en détail dans les villes de la generalité d'Amiens, faire partie de la ferme des Aydes ; & décharge sans tirer à consequence les vins qui seront transportés à l'etranger, dans de petits vaisseaux appellez ancres & demy ancres desdits droits dûs en détail, à condition de satisfaire aux formalitez prescrites par l'ordonnance. Du quinze septembre 1722 (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'estat du Roy, qui declare les droits d'anciens & nouveaux 5 sols & ceux de 9 livres 18 sols par tonneau, qui se levent à l'entrée ; ensemble le droit de sol pour pot sur la vente en détail dans les villes de la generalité d'Amiens, faire partie de la ferme des Aydes ; & décharge sans tirer à consequence les vins qui seront transportés à l'etranger, dans de petits vaisseaux appellez ancres & demy ancres desdits droits dûs en détail, à condition de satisfaire aux formalitez prescrites par l'ordonnance. Du quinze septembre 1722 (1725) Variante du titre: Arrêt du conseil d'état du Roi, qui déclare les droits d'anciens et nouveaux 5 sols et ceux de 9 livres 18 sols par tonneau, qui se lèvent à l'entréeAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quai de Gesvres au Paradis. 1725)Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47123496, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47123496qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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