Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roy par la declaration du 7 may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-cinqiéme janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roy par la declaration du 7 may 1715. ne seront point levez sur les droits qui composent la ferme des greffes (1716) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi du vingt-cinquième janvier 1716. Qui ordonne que les nouveaux deux sols pour livre établis sur toutes les Fermes du Roi par la déclaration du 7 mai 1715 ne seront point levés sur les droits qui composent la ferme des greffesAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [1716].)Description matérielle: 3-[1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33680948, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33680948zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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