Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les droits d'entrée des vins & autres boissons provenans des vendanges & fruits recuëillis & entrez dans le mois de septembre, sont dûs au fermier des aydes , dont le bail expore au dernier jour dudit mois de septembre. Du dix-huitieme de janvier 1707 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les droits d'entrée des vins & autres boissons provenans des vendanges & fruits recuëillis & entrez dans le mois de septembre, sont dûs au fermier des aydes , dont le bail expore au dernier jour dudit mois de septembre. Du dix-huitieme de janvier 1707 (1723) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont-au-Change, au Paradis. M. DCC. XXIIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46954649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46954649vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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