Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 28 juillet 1670. Donné en interpretation de l'article CCXLV. du bail general fait à Me François Le Gendre. Qui ordonne que les vignerons & propriétaires des vignes, qui feront arriver des vins, tant par eau, que par terre, pour la provision de la ville de Paris, payeront le gros & augmentation au fermier d'icelle, et qu'en rapportant les quittances ou certificats aux sous-fermiers du crû, de la vente de leurs vins en ladite ville, ils en demeureront déchargez, &c. (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 28 juillet 1670. Donné en interpretation de l'article CCXLV. du bail general fait à Me François Le Gendre. Qui ordonne que les vignerons & propriétaires des vignes, qui feront arriver des vins, tant par eau, que par terre, pour la provision de la ville de Paris, payeront le gros & augmentation au fermier d'icelle, et qu'en rapportant les quittances ou certificats aux sous-fermiers du crû, de la vente de leurs vins en ladite ville, ils en demeureront déchargez, &c. (1723) Variante du titre: Arrêts du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47133315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47133315tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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