Edit du Roy, portant suppression des commissaires des tailles ; des rentes constituées depuis l'année 1656. Et réünion de plusieurs gages & droits, aux fermes des aydes & gabelles (1723)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Edit du Roy, portant suppression des commissaires des tailles ; des rentes constituées depuis l'année 1656. Et réünion de plusieurs gages & droits, aux fermes des aydes & gabelles (1723) Variante du titre: Edit du Roi, portant suppression des commissaires des tailles ; des rentes constituées depuis l'année 1656. Et réunion de plusieurs gages et droits, aux fermes des aides et gabellesAdresse: (A Paris, chez la V. Saugrain et P. Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis. 1723)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47277692, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472776922Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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