Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins & autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ni encaver chez eux à l'avenir d'autres vins & boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms, & qui leur appartiendront,... (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins & autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ni encaver chez eux à l'avenir d'autres vins & boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms, & qui leur appartiendront,... (1724) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.Description matérielle: 15-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47129449, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47129449nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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