Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aydes de la generalité d'Orleans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair & Veuve d'Olibeau, pour le payement des droits de gros & augmentation des bierres qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d'Etampes, seront executées selon leur forme & teneur, & les condamne aux dépens faits en ladite election d'Etampes. Du 6 juin 1730 (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aydes de la generalité d'Orleans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair & Veuve d'Olibeau, pour le payement des droits de gros & augmentation des bierres qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d'Etampes, seront executées selon leur forme & teneur, & les condamne aux dépens faits en ladite election d'Etampes. Du 6 juin 1730 (1730) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aides de la généralité d'Orléans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair et Veuve d'Olibeau, pour le paiement des droits de gros et augmentation des bières qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d'Etampes, seront exécutées selon leur forme et teneur, et les condamne aux dépens faits en ladite élection d'EtampesAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis. 1730)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47242307, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47242307bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.