Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 5 février 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 5 février 1718. (1718) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du RoiAdresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis.[1718.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681969, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336819695Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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