Oeuvre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres, & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y estre consommés, & dans les moulins, hameaux & ecarts, compris dans le rolle des tailles de ladite ville, à raison de 12 livres pour chacun muid de vins, & de six livres pour chacun muid de vins, & de six livres pour chacun muid de bierre, cidre, & poiré, seront & demeureront à toûjours réünis à la ferme generale des Aydes, à commencer au premier jour d'octobre prochain 1712. & en consequence que la livée & perception desdits droits sera faite, ainsi que du dixiéme d'augmentation, par Me Charles Ysembert chargé de la regie des fermes generales unies (1723)