Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest du Conseil & lettres patentes du 24. aoust 1728. & en les interpretant, fait defenses à ceux qui acheteront des eaux-de-vie des détailleurs dans des vaisseaux, dont la continence sera au-dessous de 60 pintes mesure de Paris,... (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest du Conseil & lettres patentes du 24. aoust 1728. & en les interpretant, fait defenses à ceux qui acheteront des eaux-de-vie des détailleurs dans des vaisseaux, dont la continence sera au-dessous de 60 pintes mesure de Paris,... (1733) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1733]Description matérielle: 11-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47221650, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47221650nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.