Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour le payement des pensions ou gratifications accordées sur les économats & biens des religionnaires fugitifs, ensemble des arrérages qui en sont dûs du passé. Du 30 novembre 1720. (1720)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, pour le payement des pensions ou gratifications accordées sur les économats & biens des religionnaires fugitifs, ensemble des arrérages qui en sont dûs du passé. Du 30 novembre 1720. (1720) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour le paiement des pensions ou gratifications accordées sur les économats et biens des religionnaires fugitifs, ensemble des arrérages qui en sont dûs du passéAdresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quai de Gêvres, au Paradis.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33684017, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336840175Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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