Arrest de la cour des aydes, en forme de reglement. Contradictoirement rendu entre le syndic des estats du Mâconnois d'une part : les officiers de l'election de Mâcon d'autre ; & le fermier des aydes dudit païs, d'autre part. Du premier juin 1668 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydes, en forme de reglement. Contradictoirement rendu entre le syndic des estats du Mâconnois d'une part : les officiers de l'election de Mâcon d'autre ; & le fermier des aydes dudit païs, d'autre part. Du premier juin 1668 (1723) Variante du titre: Arrêt de la cour des aidesAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46988931, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469889316Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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