Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de la generalité de Paris. Qui entre autre chose ordonne conformément à l'arrest du Conseil du 30. avril 1726. que les bouchers qui ont été reçûs maîtres dans les villes & bourgs, ne pourront faire des abatis de bestiaux, & vendre des viandes dans les villages & lieux où les droits d'inspecteurs n'ont pas cours, sinon en payant les droits & faisant leurs declarations, quand bien même il auroient transferé leurs demeures dans lesdits lieux,... (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de la generalité de Paris. Qui entre autre chose ordonne conformément à l'arrest du Conseil du 30. avril 1726. que les bouchers qui ont été reçûs maîtres dans les villes & bourgs, ne pourront faire des abatis de bestiaux, & vendre des viandes dans les villages & lieux où les droits d'inspecteurs n'ont pas cours, sinon en payant les droits & faisant leurs declarations, quand bien même il auroient transferé leurs demeures dans lesdits lieux,... (1732) Variante du titre: Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d' État ordinaire, intendant de la generalité de ParisAdresse: [Sans lieu, 1732]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47007202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47007202cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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