Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest contradictoire du Conseil du 12. août 1732. qui condamne les habitans des fauxbourgs de Paris au payement des droits d'entrées des vins par eux recueillis hors les barrieres, sans aucune distinction du vin de leur consommation,... (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest contradictoire du Conseil du 12. août 1732. qui condamne les habitans des fauxbourgs de Paris au payement des droits d'entrées des vins par eux recueillis hors les barrieres, sans aucune distinction du vin de leur consommation,... (1734) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1734]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47121566, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47121566kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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