Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires des vins, &c.Du douze may 1660 (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires des vins, &c.Du douze may 1660 (1725) Variante du titre: Arrêt du conseil d'État du Roi, qui autorise le fermier du droit de trois livres et quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlèvent de l'étendue des huit lieues des rivières de Seine et Oise, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires des vins, etc.Adresse: A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. MDCCXXVDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47161825, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47161825nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.