Arrest du Conseil d'etat du Roy. Du 3. may 1718. Portant confirmation des privileges des officiers des maisons des princes Louis & Henri-Julles de Bourbon, exemptions de tailles, logements de gen[sic] de guerre, & francs-fiefs, & autres charges publiques (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'etat du Roy. Du 3. may 1718. Portant confirmation des privileges des officiers des maisons des princes Louis & Henri-Julles de Bourbon, exemptions de tailles, logements de gen[sic] de guerre, & francs-fiefs, & autres charges publiques (1718) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi. Du 3 mai 1718. Portant confirmation des privilèges des officiers des maisons des princes Louis et Henri-Jules de Bourbon, exemptions de tailles, logements de gens de guerre, et francs-fiefs, et autres charges publiquesAdresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres du côté du Pont au Change, au Paradis.[1718.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682139, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336821398Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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