Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands de porcs feront la declaration du prix qu'ils sont vendus ; & qui permet au fermier de les prendre pour le prix de la déclaration. Du neuf janvier 1691 (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les marchands de porcs feront la declaration du prix qu'ils sont vendus ; & qui permet au fermier de les prendre pour le prix de la déclaration. Du neuf janvier 1691 (1725) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1725]Description matérielle: 4 p ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47048311, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47048311pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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