Declaration du Roy, concernant le privilege des fermiers du Domaine sur les meubles des condamnez aux amendes. Donnée à Versailles le 16 aoust 1707. (1711?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, concernant le privilege des fermiers du Domaine sur les meubles des condamnez aux amendes. Donnée à Versailles le 16 aoust 1707. (1711?-1734?)
Variante du titre: Déclaration du Roi, concernant le privilège des fermiers du Domaine sur les meubles des condamnés aux amendesAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres du costé du Pont au Change, au Paradis [entre 1711 et 1734]).Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42402619, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb424026190Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1711 et 1734. / Titre de départ.
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