Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses de revendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës & non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Du vingt-sept novembre 1699 (1699?-1768?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses de revendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës & non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Du vingt-sept novembre 1699 (1699?-1768?) Variante du titre: Arrêt de la cour des AidesAdresse: [Paris, entre 1699 et 1768]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47246703, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472467031Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1699 et 1768. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.
Mentions dans d'autres contenus
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