Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1718. les receveurs des Cinq Grosses Fermes & ceux des gabelles tiendront des registres journaux, lesquels pourront être en papier non timbré. Du treiziéme decembre 1717. (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1718. les receveurs des Cinq Grosses Fermes & ceux des gabelles tiendront des registres journaux, lesquels pourront être en papier non timbré. Du treiziéme decembre 1717. (1717) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1718 les receveurs des Cinq Grosses Fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux, lesquels pourront être en papier non timbré. Du treizième décembre 1717Adresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [1717].)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681896, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33681896sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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