Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui fait deffenses aux habitans de Saint Pierre de Mortagne de troubler les employez de Martin Girard dans la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, à peine de desobeissance, &c. (1726)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui fait deffenses aux habitans de Saint Pierre de Mortagne de troubler les employez de Martin Girard dans la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, à peine de desobeissance, &c. (1726) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fait déffenses aux habitants de Saint-Pierre de Mortagne de troubler les employés de Martin Girard dans la perception des droits d'inspecteurs aux boissons, à peine de désobeissance, etc.Adresse: (A Paris, chez la veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gesvres au Paradis. 1726.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33686210, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33686210sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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