Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié ; qu'ils sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cins sols d'entrées & subventions du ressort de la cour des Aydes,... (1724)
Données de base
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Titre et date: Declaration du Roy, donnée à Versailles le quatre may 1688. Portant décharge du droit annuel, ceux qui tiennent des vignes, dixmes ou pressoirs à ferme, ou des vignes à moitié ; qu'ils sera dressé des estats des hameaux & escarts des villes, bourgs & paroisses, sujets aux droits des anciens & nouveaux cins sols d'entrées & subventions du ressort de la cour des Aydes,... (1724)
Variante du titre: Déclaration du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, à l'entrée du quay de Gesvres, au Paradis. M. DCCXXIVDescription matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47261454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472614549Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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