Arrest de la Cour de [sic] aydes qui fait deffenses aux maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation & de cent livres d'amende ; enjoint aux jurez en charge & leurs successeurs jurez de tenir la main a l'execution du present arrest, & qui les autorise de faire saisir les marchandises que lesdits maistres chaircuitiers auront acheté ou acheteront aux halles en contravention. Du 16. septembre 1716. (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de [sic] aydes qui fait deffenses aux maistres chaircuitiers de la ville & fauxbourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation & de cent livres d'amende ; enjoint aux jurez en charge & leurs successeurs jurez de tenir la main a l'execution du present arrest, & qui les autorise de faire saisir les marchandises que lesdits maistres chaircuitiers auront acheté ou acheteront aux halles en contravention. Du 16. septembre 1716. (1716) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides qui fait défenses aux maîtres charcutiers de la ville et faubourgs de Paris de plus à l'avenir acheter aucuns porcs dans la Halle, soit entier, ou par morceaux, à peine de confiscation et de cent livres d'amendeAdresse: (A Paris, chez la V. Saugrain, à l'entrée du Quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis.[1716])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33748145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337481450Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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