Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera établi dans la generalité d'Alençon, outre le bureau de Châteauneuf en Timerais, des bureaux ès villes de Verneüil, Brezolles & Nogent le Rotrou, pour y faire les déclarations & soumissions portées par l'arrest du Conseil & lettres patentes du vingt-cinq may dernier, pour les vins en bouteilles, tant pour passer debout dans la province de Normandie, que pour ceux destinés dans l'interieur de ladite province. Du 14 decembre 1728 (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera établi dans la generalité d'Alençon, outre le bureau de Châteauneuf en Timerais, des bureaux ès villes de Verneüil, Brezolles & Nogent le Rotrou, pour y faire les déclarations & soumissions portées par l'arrest du Conseil & lettres patentes du vingt-cinq may dernier, pour les vins en bouteilles, tant pour passer debout dans la province de Normandie, que pour ceux destinés dans l'interieur de ladite province. Du 14 decembre 1728 (1729) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC XXIXDescription matérielle: 3-[i. e. 4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47262569, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47262569vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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