France, France (Parlement de Toulouse, Parlement de Tolose) (1437-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France, France (Parlement de Toulouse, Parlement de Tolose) (1437-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12489712, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12489712wISNI: Notice no 0000000122905175, https://isni.org/isni/0000000122905175Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Définitivement érigé par édits de 1437 et 1443 ; le premier en date des Parlements de Province et le plus important.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
"Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse au sujet des entreprises du Grand Conseil." (Toulouse, 5 novembre, 19 décembre…
(Arrest du parlement pour la suppression de la Société de Jésus.)
(Arrêt de décret du parlement de Toulouse, qui adjuge au sieur d'Ayre les biens y dénommés.)
(Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant enregistrement des lettres patentes du roi relatives à la création de l'archevêché d'…
(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les conseillers, avocats et procureurs du Roi au siège général de Provence et la Conseiller du…
(Arrêt de Parlement ordonnant des poursuites contre ceux qui fomentent des Soulèvements populaires en répandant de faux bruits touchant l'…
(Arrêt de parlement sur le conflit survenu entre ladite cour et la chambre des comptes de Montpellier.)
(Arrêt de parlement, déclarant les substitutions apposées aux transactions des 23 novembre 1572, 8 septembre 1573 et 10 mai 1613, ouvertes au profit…
(Arrêt du parlement concernant l'ordre de Saint-Jean-de Jérusalem.)
(Arrêt du parlement concernant la Déclaration du 10 octobre 1755.)
(Arrêt du parlement concernant le refus de Sacrement fait à Me Lagarde, conseiller au présidial de Montpellier.)
(Arrêt du parlement concernant les dîmes du diocèse de Pamiers.)
(Arrêt du parlement contre le duc de Fitzjames.)
(Arrêt du parlement contre les tentatives faites par la cour des aides de Montpellier pour étendre sa juridiction.)
(Arrêt du parlement de Toulouse condamnant le sieur Dumas, curateur de l'hérédité du cardinal Bonzé, à décharger le marquis François Ricardi, du…
(Arrêt du Parlement de Toulouse contre l'édit d'établissement de 22 élections dans le Languedoc.)
(Arrêt du parlement de Toulouse, du 16 nov. 1682, interdisant à Isaac Bourdieu, pasteur protestant, l'exercice de son ministère dans le royaume.)
(Arrêt du parlement donné contre le sieur de Bertueil, maître des requêtes et soi disant intendant.)
(Arrêt du Parlement ordonnant l'exécution d'une transaction passée entre François-René de Bar, Mis de Castelnau, et Laurent de Bar de La…
(Arrêt du parlement portant défenses de faire paître les bestiaux dans les champs, vignes, prés et bois des particuliers sans leur permission, et de…
(Arrêt du parlement portant qu'il ne pourra être levé aucun nouvel impôt qu'en vertu d'édits ou lettres patentes duement vérifiés en…
(Arrêt du parlement portant règlement pour la distribution des procès entre les officiers du présidial de Béziers.)
(Arrêt du parlement portant règlement pour la saisie et inventaire des biens des Jésuites.)
(Arrêt du parlement portant réglement pour les Jésuites restés en France.) (1667)
(Arrêt du parlement portant suppression des paroles injurieuses contre le président de Graniague contenues dans un livre imprimé à Paris, par G.…
(Arrêt du parlement pour l'enregistrement de la Déclaration de septembre 1685, concernant les protestants du Languedoc.)
(Arrêt du parlement pour l'enregistrement des Lettres patentes du 15 juin 1631, en faveur de la Congrégation de Saint-Maur.)
(Arrêt du parlement pour l'examen des constitutions de la Société de Jésus.)
(Arrêt du parlement pour l'inventaire des biens des Jésuites.)
(Arrêt du parlement qui ordonne que nonobstant l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 1768, les contestations sur le fait de la voirie de…
(Arrêt du Parlement rapportant celui du 6 mai, et fixant la procession de la Pentecôte au 18 du mois.)
(Arrêt du Parlement rendu contre Pol Molinier, huissier du sénéchal de Toulouse, lui défendant à lui et aux autres huissiers, sergents et archers du…
(Arrêt du parlement rendu entre l'Université de médecine de Montpellier et l'évêque, touchant la collation du degré de licence.)
(Arrêt du parlement touchant l'arrêt du grand conseil du 11 mai 1755.)
(Arrêt du parlement touchant la confiscation des biens des Jésuites.)
(Arrêté du parlement contre le lit de justice tenu à Versailles, le 13 avril.)
(Arrêté du parlement contre le lit de justice tenu à Versailles, le 13 avril.)
(Arrêté du parlement touchant le déplacement des parlements de Paris et de Bordeaux, l'édit de la subvention territoriale et la déclaration du…
(Arrêté du parlement touchant le déplacement des parlements de Paris et de Bordeaux, l'édit de la subvention territoriale et la déclaration du…
(Arrêté du parlement touchant le déplacement des parlements de Paris et de Bordeaux, l'édit de la subvention territoriale et la déclaration du…
(Arrêtés du parlement contre les pouvoirs que se sont arrogés les états-généraux d'élaborer une nouvelle constitution, contre le démenbrement…
(Arrêts du Parlement au sujet de l'exercice qu'ont les princes et les pairs de prendre leur place à la Cour, qui leur avait été interdit…
(Arrêts du parlement, des 23 septembre 1648 et 6 mai 1651, sur les plaintes des habitants de la ville d'Uzès contre les officiers chargés de la…
(Arrêts du parlement, des 28 novembre et 13 décembre 1698, portant surséance au décret de prise de corps décerné contre Me de Thezan d'Olargues…
(Parlement. Discours de M. de Ressegnier, procureur général, à l' occasion du rétablissement du parlement et de la convocation des états-… (1788)
(Remontrances au roi du Parlement de Toulouse au sujet des troubles de Bordeaux et demandant au roi le rappel du duc d'Epernon coupable de la…
(Remontrances du parlement au roi au sujet de l'ordonnance de janvier 1629 sur la juridiction ecclésiastique.)
(Remontrances du parlement au roi touchant l'évocation de la procédure faite audit parlement pour refus de sacrement, dans l'affaire de la…
(Remontrances du parlement au roi, contre les entreprises du grand conseil, touchant la déclaration du 10 octobre 1755.)
/ Arrêté du parlement de Toulouse, du 10 mars 1788 (1788)
Arest de... parlement... prononcé en l'appellation comme d' abus relevée par Frère Jean Journé, religieux de l'ordre Sainct-Dominique… (1612)
Arest memorable du parlement de Tolose, contenant une vraye histoire advenue en nostre tems... prodigieuse et monstrueusement estrange. Prononcé es… (1565)
Arrest (du parlement) portant défenses d'aller ou députer aux estats mandez par le sieur d'Ampville au 6e du présent mois à Montpellier (1574)
Arrest de la Cour de Parlement de Tholose, donné contre le Cardinal Mazarin (1651)
Arrest de la Cour de Parlement de Tholose, donné contre les rebelles, commandans en la ville de Castre... le 30 may 1625 : ensemble la defaite de la… (1625)
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, portant deffences à tous les subjects du Roy d'exercer la charge des esleus dans l'estenduë du…
Arrest de la Cour de Parlement de Tholose. Donné contre le Cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement… (1651)
Arrest de la cour de parlement de Thoulouse, du sabmedy 7. de febv. 1615... par lequel... est ordonné qu'...il sera enquis des voeus…
Arrest de la Cour de Parlement de Tolose, donné aux chambres assemblées le dix-huictiéme may 1652. Contre le sieur foulé, designé intendant en la… (1652)
Arrest de la Cour de Parlement de Tolose, pour la saisie des biens des rebelles (1625)
Arrest de la cour de Parlement de Tolose... portant cassation de plusieurs impositions faictes aux assiettes tenuës au diocèse d'Alby et que l…
Arrest de la cour de Parlement de Toloze, donné les chambres assemblées le 1er jour d'aoust 1650, sur les desordres de la province de Guienne,… (1650)
Arrest de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation d'un Acte d'appel interjetté du Roy mineur au Roy majeur de la déclaration…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse portant inhibition et deffenses de joüer un jeu appéllé la Bassette (1685)
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, du sixième mai mil sept cens trente-neuf. (1739)
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui annulle un acte du Grand conseil, & renouvelle les précédents arrêts. Extrait des registres du… (1776)
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en présence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé… (1733?)
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en presence du greffier d'icelle, assisté de deux huissiers, l'imprimé… (1733?)
Arrest de la cour de parlement de Toulouse. Du 17 décembre 1762 : Extrait des registres du parlement (1762)
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762
Arrest de la Cour de Parlement portant defenses à toutes personnes de tenir chez eux aucune Academie de Jeux publics, ny de joüer à aucun jeu de… (1681)
Arrest de la cour de parlement qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions, et autres rescrits de la cour de Rome…
Arrest de la Cour de Parlement, du 3 Juin 1763, qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du treizieme avril mil sept cens soixante-trois… (1763?)
Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son…
Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763. Qui ordonne qu'un ecrit intitulé : Lettre d'un religieux bénédictin de la… (1763)
Arrest de la cour du parlement de Toulouse, du premier aout 1767 (1767)
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, portant defenses de jouer à la Bassette, au Lansquenet, au Berlan et aux dez, ni au jeu appéllé de… (1688)
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : Brefs de Notre Saint- Pere le Pape Clément XIII,…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, qui pourvoit à l'Enseignement dans le Collège de Toulouse, ci-devant confié aux soi-disans Jésuites…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui supprime un decret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763. Extrait des registres du…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Du 6 mars 1765 (1765)
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome général des…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Qui juge l'appel comme d'abus relevé par le Procureur Général du Roi, de l'Institut de la…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du Cardinal Mazarin. Du 29. decembre 1651 (1652)
Arrest de la cour du parlement, du 14 juillet 1770. Qui déclare les articles VII & VIII des nouveaux réglemens faits par les gens des trois-etats… (1770)
Arrest de réglement du consulat de Béziers, donné au parlement ... confirmé par arrest du conseil d'Estat... le 23 septembre 1645 (1650)
Arrest de réglement... de parlement... (pour les juges de son ressort, contre les entreprises du grand conseil.)
Arrest de... parlement contre les rebelles (1628)
Arrest de... parlement qui ordonne que deux écrits, l'un intitulé : "Lettre de M. de Saint-Pons à M. le procureur général du parlement de…
Arrest de... parlement... contre le duc de Rohan... (1628)
Arrest de... parlement... contre le duc de Rohan... (du 29 janvier 1628,) avec l'arrest de ladite cour contre les rebelles (du 22 du même mois) (1628)
Arrest de... parlement... contre les rebelles commandans en la ville de Castres et autres lieux. Avec la translation de jurisdiction ecclésiastique,… (1625)
Arrest de... parlement... contre les révoltes et extorsions commisses [sic] par les rebelles de Montauban tant contre leurs propres concitoyens que… (1625)
Arrest de... parlement... donné contre les rebelles de Sa Majesté et perturbateurs du repos public (1632)
Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles (1625)
Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles (1625)
Arrest de... parlement... qui condamne au feu un livre intitulé : "R. P. Herm Busenbaum, Societatis Jesu,... Theologia moralis, nunc. pluribus…
Arrest de... parlement... qui supprime un bref du pape, et ordonne que toutes bulles, brefs, provisions et autres rescrits de la cour de Rome ne…
Arrest donne par la Court de Parlement de Tolose, a ce que ceux de la nouvelle pretendue religion ayent à poser les armes...[7 mai 1568] : avec deux… (1568)
Arrest du Parlement de Tholose contre ceux qui ont levé les armes contre l'estat et repos du royaume de France (1567)
Arrest du Parlement de Tolose, donné aux Chambres assemblées, le 15 février 1652, sur la requeste et lettre de M. le Prince envoyée au dit Parlement…
Arrest du parlement de Toulouse, du 18 juin 1753. Qui condamne le frère Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, & lui fait… (1753)
Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes… (1740)
Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itinéraire & pensions viageres, qui seront payées aux ci devant soi-disans Jésuites.… (1763)
Arrest du Parlement de Toulouse. Du 10 juillet 1762. Extrait des registres du Parlement
Arrest du parlement... contre ceux qui ont levé les armes contre l'estat et repos du royaume de France (1567)
Arrest du parlement... contre la prétendue "Déclaration et confession de foy" de M. de Candales (1616)
Arrest du parlement... par lequel il est ordonné à toutes les communautez où les consulats sont my-partis, de mettre pour premiers consuls des… (1665)
Arrest du parlement... par lequel les habitans... de Gatuzières au bas Languedoc, tant catholiques que de la religion prétendue réformée, sont… (1665)
Arrest du parlement... qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans Jésuites
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et… (1572)
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et… (1572)
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, enrichie de cent et onze belles et doctes… (1579)
Arrest mémorable du parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse de nostre temps, avec cent belles et doctes annotations de monsieur… (1565)
Arrest mémorable du Parlement de Toloze, contenant une histoire prodigieuse de nostre temps, avec cent belles et doctes annotations, de monsieur… (1561)
Arrest tres profitable en forme d'édict général donné au parlement de Thoulouze par les commissaires ordonnez pour tenir la chambre des…
Arrest. Du Parlement de Toulouse. Extrait des registres de Parlement. Du 5 juin 1762
Arrest... de parlement... à ce que ceux de la nouvelle prétendue religion ayent à poser les armes et rendre les villes et places par eux occupées en… (1568)
Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs… (1619)
Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs… (1620)
Arrest... de parlement... portant deffences d'exécuter dans les provinces de Languedoc et Guyenne estant au ressort de la dicte cour l'… (1627)
Arrest... de parlement... pour le réglement et décence des habits et vestemens des advocats et procureurs tant de ladicte court... que des… (1609)
Arrest... de parlement... pour obvier et réprimer toutes assemblées, congrégations, conventicules et port d'armes, et faire vivre les subjectz… (1561)
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et…
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et…
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763,) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et…
Arrest... du parlement... qui casse une prétendue ordonnance rendue par le duc de Fitz-James, se qualifiant commandant en chef dans la province de…
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux imprimés, l'un ayant pour titre : "Instruction pastorale de M. l'archevêque de…
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux imprimés, l'un ayant pour titre : "Instruction pastorale de M. l'archevêque de… (1764)
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux libelles imprimés intitulés, l'un : "Il est temps de parler"... et l'autre :…
Arrest... du parlement... qui condamne au feu deux libelles imprimés intitulés, l'un : "Il est temps de parler"... et l'autre :… (1764)
Arrest... du parlement... qui condamne au feu un imprimé ayant pour titre : "Lettre de Monseigneur l'archevêque d'Auch au pape"
Arrest... du parlement... qui condamne une brochure intitulée : "Lettre d'un écolier des soi-disans etc." à être lacérée et brûlée...
Arrest... du parlement... qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé : "Brefs de Notre Saint-Père le pape Clément XIII en faveur des…
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un écrit intitulé : "Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur à un…
Arrest... du parlement... qui ordonne qu'un imprimé en françois et latin intitulé : "Brefs" etc. et deux brochures imprimées ayant…
Arrest... du parlement... qui ordonne que deux libelles intitulés : "Extrait ou discours prononcé par M. de Castillon, avocat général, à la…
Arrest... du parlement... qui pourvoit à l'enseignement dans le collège de Toulouse, ci-devant confié aux soi-disans. Jésuites
Arrest... du parlement... qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 (qui condamne une instruction pastorale de l'…
Arrest... du parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Sanctissimi in Christo Patris" etc., et renouvelle les défenses de…
Arresté du parlement de Provence aux chambres assemblées du 30 octobre 1755. (1755)
Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'Edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites. Du 28… (1763)
Arresté du Parlement de Toulouse. Du 10 septembre 1764 (1764)
Arresté du parlement de Toulouse. Du 10 septembre 1764. (1764)
Arrestés et objets de remontrances du parlement... (des 13 novembre, 15 décembre 1759 et 5 janvier 1760, touchant l'enregistrement des édits du…
Arrests de la Cour de parlement de Tolose... contre la défection de Marsin et de ses troupes...
Arrests de la cour du Parlement de Toulouse, recueillis par feu Me Jean Albert,... (1686)
Arrests de la cour du Parlement de Toulouse, recuëillis par feu Me Jean Albert,... Nouvelle édition, revûë, corrigée & augmentée (1781)
Arrests des parlemens de Toulouse (du 19 décembre 1764) et de Provence (du 22 décembre même année, rendus en conséquence de l'édit de novembre… (1764)
Arrests notables du Parlement de Tholoze, des 30. avril & 5. may 1650. Donnez contre le sieur Moran maistre des requestes, & autres foy… (1650)
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse... recueillis par messire Jean de Catellan,... Nouvelle édition, revue... par les soins de messires… (1756)
Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755. (1756)
Arrestum sive placitum Parlamenti Tholosani continens historiam in casu matrimoniali admodum mémorabilem, adeoque, prodigiosam, una cum centum… (1576)
Arrestum sive placitum parlamenti Tholosani continens historiam, in causa matrimoniali, admodum memorabilem... unà cum centum... annotationibus...… (1588)
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse déclarant nuls les arrêts de la cour des Aides, Comptes et finances de Montpellier relatifs à l'…
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse ordonnant l'exécution de ses précédents arrêts du 7 juillet 1756 et du 12 de ce mois, nonobstant tous…
Arrêt de la cour de parlement (de Toulouse) qui ordonne que deux libelles intitulés : "Extrait du discours prononcé par M. de Castillon...…
Arrêt de la cour de parlement (portant qu'il sera fait au roi de respectueuses remontrances au sujet des lois qui établissent de nouvelles…
Arrêt de la cour de parlement (portant que seules les lois enregistrées en la cour seront publiées et exécutées par les baillis, sénéchaux et autres…
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse contre Jean Cerle, religieux de Damiers
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation à mort contre frère Jean Cerle, religieux du Chapitre de Damiers (1681)
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse portant règlement général pour les droits maritimes attribués aux notaires et féodistes, pour la rétention…
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse qui condamne au feu le livre intitulé "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu,... theologia moralis...…
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, contre frère Jean Cerle religieux de Damiers (1681)
Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse, donné, les Chambres assemblées, le 25 novembre 1651, déclarant les "Guyonnet", Conseiller au… (1651)
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux notaires et féodistes de composer de plusieurs articles les reconnaissances d'…
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... par lequel en interprétant ceux des 8 août 1703 et 15 décembre 1735, elle fait un nouveau réglement…
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... portant règlement général pour tous les droits que les notaires ou féodistes des seigneurs doivent…
Arrêt de la cour de parlement de Toulouse... qui casse un arrêt de la cour des Aides de Montpellier du 7 décembre dernier...
Arrêt de la cour de parlement qui homologue une ordonnance rendue par l'évêque de Lombez le 5 août 1783, concernant la sonnerie des cloches… (1784)
Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes. (1790)
Arrêt de la cour de parlement... portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et très-respectueuses remontrances, touchant le grand conseil...
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et…
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour…
Arrêt de la cour de parlement... qui supprime un imprimé ayant pour titre "Sanctissimi in Christo Patris, etc."...
Arrêt de la cour du parlement (de Toulouse, au sujet de l'affaire Lay-Capbern), avec une dissertation sur la question, si, pour posséder un… (1738)
Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse (ordonnant l'enregistrement sur ses registres de la Déclaration du roi du 17 juin 1681 relative à l…
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse qui casse le prétendues ordonnances rendues par le nommé Cerles, soi-disant vicaire général de Damiers... (1681)
Arrêt de la Cour du parlement de Toulouse sur le rétablissement de la Chambre des requêtes
Arrêt de la cour du parlement de Toulouse... concernant la réception des docteurs en théologie de la Faculté de Toulouse
Arrêt de la cour du parlement séant à Toulouse qui renvoie au 15 février prochain la délibération concernans deux imprimés dénoncés à la dite cour...
Arrêt de la cour du parlement... qui déclare les articles 7 et 8 des nouveaux règlements faits par les gens des Trois-Etats de la province de…
Arrêt de parlement concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes (1790)
Arrêt de parlement concernant les droits honorifiques des seigneurs et de leurs juges, avec un règlement pour la perception des dîmes
Arrêt de parlement concernant les ministres et pédagogues de la R.P.R. (1680)
Arrêt de parlement contenant règlement entre le doyen et les Syndics de la communauté des procureurs audit parlement
Arrêt de parlement contre ceux qui arment pour le duc de Bouillon
Arrêt de parlement contre ceux qui arment pour le duc de Bouillon (1650)
Arrêt de parlement contre la défection de Marsin et ses troupes, faisant défenses de briguer ni monopoler les sujets du roi, et à tous gouverneurs,… (1651)
Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin (1652)
Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin, ses parents et domestiques étrangers (1651)
Arrêt de parlement contre le duc d'Espernon et ses adhérents (1651)
Arrêt de parlement contre le Sr Foulé, désigné intendant de Languedoc par le cardinal Mazarin (1652)
Arrêt de parlement contre Le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin (1651)
Arrêt de parlement contre les commissions extraordinaires et les intendants de justice dans les provinces du ressort de la cour (1651)
Arrêt de parlement contre les intendants (1650)
Arrêt de parlement contre les intendants de justice de la province de Languedoc
Arrêt de parlement par lequel, en interprétant celui du 28 février 1730 qui défend aux notaires de délivrer aux parties aucuns actes en original…
Arrêt de parlement portant cassation des délibérations des états de Languedoc des 15 novembre 1650, 5 et 9 janvier 1651 (1651)
Arrêt de parlement portant cassation des ordonnances de M. le mis de S. Luc, lieutenant général en la province de Guyenne, et des trésoriers généraux…
Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de s'ingérer d'exécuter aucuns brefs de Rome que préalablement ils n'aient été… (1680)
Arrêt de parlement portant que les huissiers feront garder le silence dans l'audience et empêcheront l'entrée des petites basse-cours à… (1681)
Arrêt de parlement portant règlement des droits et vacations qui doivent être payés aux conseillers, juges, greffiers et huissiers qui vaqueront à l… (1698)
Arrêt de parlement portant réglement général sur l'Edit des saisies mobilières (1680)
Arrêt de parlement qui annulle un décret de l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 1723, rendu contre l'Instruction pastorale de l'…
Arrêt de parlement qui annulle un décret de l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 1723, rendu contre l'Instruction pastorale de l'…
Arrêt de parlement qui annulle un décret de l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 1723, rendu contre l'Instruction pastorale de l'…
Arrêt de parlement qui condamne au feu le livre intitulé : "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu... Theologia moralis... aucta a R. P. Claudio…
Arrêt de parlement qui condamne au feu le livre intitulé : "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu... Theologia moralis... aucta a R. P. Claudio… (1757)
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères Grenier, gentilshommes verriers a être décapités
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères Grenier, gentilshommes verriers a être décapités
Arrêt de parlement qui déclare les art. VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de Languedoc nuls, comme etant faits…
Arrêt de parlement qui déclare y avoir abus aux mandements faits par les évêques de Lavaur, de Saint-Pons et de Vabres (Constitution "Unigenitus…
Arrêt de parlement qui défend d'ouvrir des écoles publiques de théologie dans Montpellier, ailleurs que dans les classes de l'université…
Arrêt de parlement qui défend de se pourvoir par retractement contre les appointements, ordonnances et sentences contradictoires rendus par les juges… (1681)
Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738,… (1740)
Arrêt de parlement qui fait défenses aux notaires de retenir les actes en cedes volantes, ni de les délivrer en original aux parties, autres…
Arrêt de parlement qui ordonne que les marchands de bois remettront au trésorier de l'hôtel-de-ville la somme de 1500 livres, pour servir aux…
Arrêt de parlement qui supprime une thèse soutenue en l'Université de Toulouse le 7 mai 1756
Arrêt de parlement servant de reglement pour les fonctions des offices de commissaires aux saisies réelles (1693)
Arrêt de parlement sur la vérification de l'Edit de création des offices de commissaires pour la confection des inventaires des biens meubles,… (1623)
Arrêt de parlement sur les différends d'entre le promoteur du diocèse d'Alet et Me François Julien, curé de Quillan
Arrêt donné par la cour de parlement de Tholose, concernant la suppression du controle des notaires portant défenses de plus contrôler les contrats…
Arrêt du parlement avec une dissertation sur la question si pour posséder un benefice cure dans une ville murée il suffit d'être gradué (1736)
Arrêt du parlement concernant les présentations et les défauts
Arrêt du parlement contre ceux qui exposent des enfants (1698)
Arrêt du parlement contre la demoiselle de Probenques, professe de la Maison de l'Enfance de Toulouse
Arrêt du Parlement contre la prétendue déclaration et confession de foy de M. de Candales (1616)
Arrêt du parlement de Toulouse relatif à la déclaration du 10 octobre 1755 au sujet de la juridiction du grand Conseil
Arrêt du Parlement de Toulouse rendu le 2 Septembre 1544 pour l'enregistrement des lettres patentes (du mois de mars précédent) portant…
Arrêt du parlement de Toulouse, qui ordonne qu'aucune minute des procédures criminelles instruites aux sénéchaux, bailliages et autres juges ne…
Arrêt du Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de M. le procureur général. Portant qu'après la main-levée ordonnée par arrêt, ou baillée…
Arrêt du parlement en faveur de Gabriel de Comynihan, président-trésorier général de France en la généralité de Toulouse, portant règlement pour les…
Arrêt du parlement en faveur de l' ordre de S. Jean de Jérusalem, portant que Me Jean Delfoy, prêtre, pourvu de la vicaire perpétuelle de Cras…
Arrêt du Parlement en faveur des universités de Valence, Toulouse et Cahors, contre les jésuites et collège de Tournon
Arrêt du parlement entre Jean Lortian, et Jonathan de Pons, duquel Jean-Germain Durand, avocat au parlement, se veut prévaloir contre le président de…
Arrêt du parlement par lequel Henri de Monfaucon, qui se fait appeler abbé de Villars et qui passe pour l' auteur du Comte de Gabalis et de la…
Arrêt du parlement portant condamnation à mort contre Fr. Sauvage, ministre de la R.P.R. de Florac, et ses complices, tant à raison de ses…
Arrêt du parlement portant condamnation contre le délateur d'un bénéficier (Jean Delagnés, curé de Muret) à lui faire réparation d'honneur…
Arrêt du parlement portant confirmation des réglements sur le fait des pâturages et de l'arrêt de règlement rendu par la cour, au sujet de la… (1698)
Arrêt du parlement portant défense d'imposer, lever et percevoir aucun des impôts portés par l'édit du mois d'avril, et la déclaration…
Arrêt du parlement portant défenses aux officiers des sénéchaux, bailliages et judicatures de juger les procès qu'après les délais ordinaires, à…
Arrêt du parlement portant défenses aux sénéchaux et juges du ressort de recevoir des requêtes en rétractement des appointements contradictoires ni… (1703)
Arrêt du parlement portant défenses d'employer, dans les procédures des juges, autres que les greffiers, et injonction à eux de tenir les… (1700)
Arrêt du parlement portant défenses d'imposer, lever et percevoir aucun des impôts portés par l'Edit d'Avril et la Déclaration du 24…
Arrêt du parlement portant injonction à tous les notaires de dans le mois après l'ouverture, publication ou expédition des testaments et autres…
Arrêt du parlement portant injonction aux nouveaux convertis résidant dans Toulouse d'assister aux intructions qui se font à l'église de la… (1686)
Arrêt du parlement portant que des demandeurs en faux seront tenus de faire préalablement les consignations portées par l'ordonnance
Arrêt du parlement portant que les curés primitifs seront seuls chargés du paiement des portions congrues des vicaires perpétuels, et en décharge les…
Arrêt du parlement portant que les juges et autres officiers royaux ne pourront exercer aucunes judicatures bannerettes (1685)
Arrêt du parlement portant que les juges subalternes ne pouvant décréter de prise de corps aucuns domiciliés que pour crime qui mérite peine… (1683)
Arrêt du parlement portant règlement de l'alivrement que chaque habitant des communautés doit avoir pour pouvoir tenir aucune sorte de bétail… (1703)
Arrêt du parlement portant réglement pour l'entretien et subsistance des pauvres
Arrêt du parlement portant règlement pour les habits des avocats et procureurs
Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titre : "Mandement de M. l'évêque de Montauban pour faire chanter le Te…
Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titre : "Mandement de M. l'évêque de Montauban pour faire chanter le Te… (1753)
Arrêt du parlement portant suppression d'une thèse de théologie dédiée au chapitre de Pézenas, décrète d'ajournement personnel les pères…
Arrêt du parlement portant suppression d'une thèse de théologie dédiée au chapitre de Pézenas, décrète d'ajournement personnel les pères…
Arrêt du parlement pour prévenir et empêcher les incendies (1697)
Arrêt du parlement qui autorise les conventions passées entre les ci-devant états de Languedoc et les propriétaires du canal au sujet de l'…
Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur…
Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur…
Arrêt du parlement qui condamne à être brûlé un manuscrit intitulé : "Réponse à une instruction importante touchant les contestations au sujet…
Arrêt du parlement qui condamne à être brûlé un manuscrit intitulé : "Réponse à une instruction importante touchant les contestations au sujet…
Arrêt du parlement qui condamne à être brûlés par l'exécuteur de la haute justice deux écrits imprimés, dont l'un a pour titre "…
Arrêt du parlement qui condamne au feu le livre intitulé : "Réponse au Mémoire publié par Me Guillaume de Juliard, prévôt de l'église de…
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé "Observations sur le refus que fait Le Châtelet de reconnaître la chambre royale"
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé : "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la Chambre royale"
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit intitulé : "Réflexions d'un évêque de Languedoc sur quelques nouveaux arrêts du parlement…
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit qui a pour titre : "Relation exacte des troubles arrivés à Montpellier à l'occasion de…
Arrêt du parlement qui condamne deux écrits imprimés dont l'un a pour titre : "Réflexions d'un évêque de Languedoc sur les…
Arrêt du parlement qui condamne deux écrits imprimés dont l'un a pour titre : "Réflexions d'un évêque de Languedoc sur les…
Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant…
Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant…
Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant…
Arrêt du parlement qui condamne le Sr de Villerase fils a être rompu vif. (Assassinat de Jean-Louis de Franc, avocat au parlement.)
Arrêt du parlement qui condamne les fruits-prenants de la dîme des communautés à faire réparer le choeur et la nef de l'église paroissiale et…
Arrêt du parlement qui condamne les fruits-prenants de la dîme des communautés à faire réparer le choeur et la nef de l'église paroissiale et… (1699)
Arrêt du parlement qui condamne Me Aymé, curé de la paroisse Sainte-Anne de Montpellier à un bannissement perpétuel. (Refus de Sacrement fait à…
Arrêt du parlement qui condamne Me Granet, curé de la paroisse Notre-Dame-des-Tables de Montpellier, à un bannissement perpétuel. (Refus de sacrement…
Arrêt du parlement qui confirme une sentence de la Sénéchaussée de Montauban, laquelle éteint la mémoire de Michel Albrespy, dit Damans, marchand,…
Arrêt du parlement qui confirme une sentence rendue par les officiers de la sénéchaussée de Montauban le 27 juillet audit an, laquelle éteint et…
Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres, le 13 août dernier, des édit et déclaration... d'…
Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans l'érection en prieuré simple faite de la cure de Saint-Martin de Signiergues et son annexe…
Arrêt du parlement qui déclare y avoir abus dans une ordonnance de l'évêque de Montpellier du 5 avril 1755, et dans une Réponse dudit évêque à…
Arrêt du parlement qui enjoint aux juges d'écrire de leur main les appointements et ordonnances rendus sur pied de requête, et leur défend de… (1684)
Arrêt du parlement qui fait défenses à tous notaires de la sénéchaussée de Tarbes de se désaisir des testaments clos qu'ils ont en leur pouvoir… (1748)
Arrêt du parlement qui fait défenses à toute sorte de personnes de faire dépaître leurs bestiaux dans les terres, prés et ramiers des particuliers
Arrêt du parlement qui fait défenses de porter dans les élections consulaires aucuns parents, comptables, reliquataires ni habitants hors des villes…
Arrêt du parlement qui fait défenses de recevoir, publier et exécuter aucuns décrets de la cour de Rome, ensemble à tous libraires ou imprimeurs de… (1717)
Arrêt du parlement qui maintient les maîtres en chirurgie de la ville de Villefranche de Rouergue dans l'usage de traiter les malades, de leur…
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé : "Acte d…
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé : Mandement de l'évêque de Saint-Papoul, du 26 février 1735
Arrêt du parlement qui ordonne la suppression d'une feuille-imprimée qui a pour titre : "Lettre de M. l'évêque et comte de Rodez,…
Arrêt du parlement qui ordonne qu'aucune minute des procédures criminelles instruites aux sénéchaux, bailliages et autres juges ne pourra être…
Arrêt du parlement qui ordonne que l'écrit intitulé : "Mandatum illustrissimi... D. episcopi... Biterrensis... datum... die 10. mensis…
Arrêt du parlement qui ordonne que l'écrit intitulé : "Mandatum illustrissimi... D. episcopi... Biterrensis... datum... die 10. mensis…
Arrêt du Parlement qui ordonne que la procession instituée en 1562 en action de grâces de la délivrance de cette ville, sera faite la présente année…
Arrêt du parlement qui règle la convocation et tenue des assemblées des procureurs au parlement
Arrêt du parlement qui sert de réglement concernant le fait des pâturages (1700)
Arrêt du parlement qui supprime un écrit intitulé : Mandement de Mgr l'evêque de Castres pour ordonner de chanter le Te Deum en actions de…
Arrêt du parlement qui supprime une édition de prétendus Statuts Synodaux du diocèse de Commenges, imprimés à Toulouse, chez N. Caranove, en 1752
Arrêt du parlement servant de règlement concernant les fruits qui doivent entrer dans le régalement pour le paiement des portions congrues. (Entre… (1695)
Arrêt du parlement servant de réglement général pour les pâturages (1701)
Arrêt du parlement sur le respect et modestie avec lequel on doit être dans les églises
Arrêt du parlement sur les désordres de la province de Guyenne causés par le duc d'Epernon, portant que le roi sera supplié de donner la paix à… (1650)
Arrêt du parlement sur les désordres de la province de Guyenne causés par le duc d'Epernon, portant que le roi sera supplié de donner la paix à… (1650)
Arrêt du Parlement, qui casse une ordonnance du bureau des Finances, domaine et voieries de la généralité de Toulouse... et ordonne que la requête…
Arrêt du Parlement, qui condamne au feu un écrit qui a pour titre : Relation exacte des troubles arrivés à Montpellier, à l'occasion de quelques…
Arrêt du parlement, qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée, qui a pour titre : Lettre de M. l'évêque et comte de Rodés, portant…
Arrêt du Parlement... qui supprime un écrit intitulé : Mandement de Mgr. l'évêque de Castres, pour ordonner de chanter le Te Deum en action de…
Arrêt du parlement... très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états (qui déclare les…
Arrêt mémorable du Parlement contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari (1596)
Arrêt mémorable du parlement de Toulouse, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mari, advenue de notre temps, enrichie de cent et onze… (1579)
Arrêt... de parlement de Toulouse, sur le droit de régale en l'église cathédrale... d'Alby, le siège vacant. Avec le plaidoyer fait en la… (1608)
Arrêt... du parlement... qui fait... défenses de donner aucune exécution à l'ordonnance des commissaires des vingtièmes de la province de…
Arrêt... du parlement... qui ordonne... l'exécution de l'arrêt du 27 mars dernier (1788)
Arrêté du Parlement de Toulouse
Arrêté du parlement de Toulouse au sujet de l'édit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disant jésuites. Du 28… (1763)
Arrêté du parlement de Toulouse du 8 mars 1771
Arrêté du parlement de Toulouse, du 27 août 1787. (1787)
Arrêté du Parlement de Toulouse, du 8 Mars 1771 (1771)
Arrêté du parlement de Toulouse. (1787)
Arrêté et articles des remontrances du parlement a Toulouse. Au sujet des 30 exilés du parlement séant à Besançon. (1760)
Arrêté et Supplications du Parlement de Toulouse, Concernant les États du Languedoc. Du 21 Janvier 1789 (1789)
Arrêtés des parlemens de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris. (1771)
Arrêtés du Parlement de Toulouse séant en vacations. Des 25 et 27 Septembre 1790 (1790)
Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes & à Pau. (1765)
Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse...
Arrêtés et objets des itératives remontrances du parlement séant à Toulouse au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon. Extrait des… (1760)
Arrêtés, remontrances, lettres au Roi, et objets de remontrances du Parlement séant a Toulouse, Dijon, Rouen et Bordeaux, sur l'état actuel des… (1765)
Arrêts du parlement, des 15 novembre 1681 et 25 novembre 1688, qui enjoint aux parties et aux procureurs de bailler des copies lisibles, et fait… (1688)
Arrêts du parlement, des 29 avril 1738 et 21 mars 1739 : le 1er maintient les officiers de l'amirauté au siège de Montpellier et Cette au droit… (1740)
Arrêts du parlement, des 30 avril et 5 mai 1650, contre le Sr Moran, maître des requêtes, et autres, se prétendant intendants de justice
Arrêts, arrêtés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du Grand Conseil. Du 19 décembre 1755
Articles sur l'union des manans et habitans de la ville de Tolose, & des autres villes & lieux de Languedoc, & de la Guienne, qui… (1589)
Compte rendu des constitutions de la Société dite des Jesuites, par Monsieur le Procureur général du Roi, extrait des registres du Parlement [de… (1762)
Decisions notables sur diverses questions du droict, jugées par plusieurs arrests de la Cour de Parlement de Tolose ; divisées en six livres.… (1671)
Département des Chambres du Parlement de Toulouse, commencé le 12 novembre 1735 et finissant à pareil pour 1736
Deux Arrests du parlement... (des 19 juillet 1623 et 29 aoust 1626,) pour le syndic des Universitez de Tolose, Cahors et Valence, contre le syndic… (1626)
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de… (1630?)
Edict, déclarations, lettres patentes et arrest[s] du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de… (1645)
Édit du Roy, portant augmentation de deux sous pour livre en sus des droits, établissement, suppression & modération de différens droits. Donné à… (1782)
Extraict des registres de parlement (Arrêt portant injonctions à ceux de la religion prétendue réformée de faire leurs soumissions, conformément aux…
Extraict des registres du Parlement [de Tolose, du 22 mai 1625, concernant la translation de juridiction de Montauban à Moissac et autres mesures…
Extrait des registres de parlement (Arrêt portant défenses de faire aucunes assemblées en armes et enrôlements de gens de guerre.) (1614)
Extrait des registres de Parlement (relaxant Antoine de Valbelle de Huc, lieutenant général de l'Amirauté de Levant à Marseille, avec dépens,…
Extrait des registres du Parlement de Toulouse
Extrait des registres du parlement de Toulouse du 20 octobre 1788 (1788)
Extrait des registres du parlement de Toulouse, du 15 décembre au matin (1762)
Extraits des registres du parlement de Toulouse, servant de suite aux arrests, arrestés et remontrances : Concernant les entreprises et attentats de… (1764)
Extraits et arretés des parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin,… (1770)
Iteratives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'exil des trente magistrats du parlement séant à Besançon. (1760)
Journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril 1763. (1763)
Journal du palais, ou Recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse (1758-1760)
Lettre de la cour du parlement de Tholose, a la Reyne regente, sur le sujet du trouble d'Aix & de Bordeaux. (1649)
Lettre du parlement de Toulouse, séant en vacations, au Roi. (1790)
Lettre du parlement de Toulouse, séant en vacations. (1790)
Lettre du Parlement séant à Toulouse au Roi, au sujet de l'Edit de sa Majesté donné à Compiègne au mois de juillet 1764, concernant la liberté…
Lettre du parlement... au roi (sur l'état de la nation et l'imminence de la suppression des parlements)
Objets d'itératives remontrances du parlement séant à Toulouse, du 17 novembre 1760, au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besanson (1760)
Objets d'itératives remontrances du parlement séant de Toulouse, au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon (1760)
Objets de remontrances du parlement de Toulouse, du 29. janvier 1760. (1760)
Ordonnance des commissaires du parlement députés dans les pays du haut et bas Vivarais et du Gévaudan (touchant l'administration de la justice)
Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Toulouse par M. le Comte de Périgord, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier des… (1775)
Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Toulouse par M. le comte de Périgord, Grand d'Espagne de la premiere classe, chevalier des… (1775)
Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Toulouse par M. le comte de Périgord,... assisté de M. de Guignard de Saint-Priest,... le mardi 14… (1775)
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse, avec des observations par feu Me Aguier... (1782)
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c. Concernant l'ordre… (1782-1785)
Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil & du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'… (1760)
Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'en 1749, concernant l'ordre… (1749)
Recueils des édits, déclarations, arrêts du conseil et du parlement de Toulouse, depuis l'année 1667 jusqu'à présent, concernant l'… (1756)
Relationau sujet d'une bande de voleurs, dit les Mascarades des 500 du Vivarais, justiciés en Languedoc & en Vivarais, condamnés par arrêt… (1786)
Remontrances du parlement à Toulouse au Roi. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.) (1760)
Remontrances du parlement de Toulouse au Roi. (Au sujet de ce qui s'est passé au parlement séant à Besançon.) (1760)
Remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme. (1788)
Remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme. Du 12 janvier 1788. (1788)
Seconde suite du journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'… (1763)
Stil et ordre judiciaire, observé en la cour de Parlement de Tolose, et Chambre de l'édict séant à Castres, et ressort d'icelle, avec la… (1645)
Styles de la Cour de Parlement, Chambre des requestes, séneschal et autres juges royaux subalternes et politiques du ressort de Tolose... par Gabriel… (1630)
Suite du journal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & déclaration du mois d'avril… (1763)
Supplications du parlement de Toulouse au Roi, du 5 janvier 1788. (1788)
Supplications du parlement de Toulouse, au Roi, du 5 janvier 1788. (1788)
Très humbles remontrances du parlement de Toulouse sur l'évocation du procès du sieur Le Noir avec M. l'évêque de Montpellier
Trés-humbles et trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1761)
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du parlement de Toulouse au roi, concernant les Déclarations du nouveau 20e et celle de deux sols…
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances du parlement de Toulouse au roi, concernant les Déclarations du nouveau 20e et celle de deux sols…
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances du parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtiéme, & celle de… (1756)
Très-humbles et trés-respectueuses remontrances du parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtiéme, & celle de… (1756)
Tres-humbles et tres-respectueuses Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtiéme, celle de deux sols… (1756)
Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances du parlement de Toulouse au Roy, concernant les déclarations du nouveau vingtième, & celle de… (1756)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats… (1764)
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d… (1764)
Trés-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de… (1760)
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse...
Très-humbles et très-respectueuses Remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse...
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, du parlement séant a Toulouse
Très-humbles et très-respectueuses représentations que présentent au Roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1764)
Tres-humbles remonstrances faites au Roy, par Messieurs du Parlement de Tolose. Contre le retour du Cardinal Mazarin : Et pour la surseance de la… (1652)
Tres-humbles, et trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1761)
Tres-humbles, et très-respectueuses remontrances, du parlement de Toulouse au Roi, concernant les déclarations du nouveau vingtiéme, & celle de… (1756)
Tres-humbles, trés [sic]-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa cour de… (1761)
Trés-humbles, trés-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain seigneur les gens tenant sa cour… (1757)
Trés-humbles, trés-respectueuses et itératives remontrances que présentent au Roi notre très-honoré & souverain seigneur les gens tenant sa cour… (1757)
Très-humbles, très-respectueuses et itératives remontrances que présentent au roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse
Trés-humbles, tres-respectueuses et itératives remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa… (1760)
Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier,…
[Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé... "Déclaration de S. M. Catholique", au sujet de… (1719)
[Arrest de la cour de parlement de Toulouse qui ordonne la suppression d'un imprimé... Déclaration de S. M. Catholique, au sujet de la…
[Arrest de la cour de parlement de Toulouse... qui supprime un "Mémoire" et une "Suite de Mémoire", imprimé pour le sieur…
[Arrest de la cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre d'un jeune écolier des soi-disans, etc.]
[Arrest de la cour du parlement de Bordeaux qui ordonne qu'un manuscrit intitulé : Causa Societatis Jesu contra novum magistratum ad…
[Arrest de la cour du parlement de Toulouse qui supprime un décret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763.]
[Arrest de la cour du parlement de Toulouse... condamnant au feu la "Lettre de M. l'archevêque d'Auch au Pape"]
[Arrest de la cour du parlement séant à Toulouse... contre les "Actes de l'assemblée générale du Clergé de France sur la religion",…
[Arrest de règlement de la cour de parlement de Toulouse relatif aux entreprises du grand Conseil]
[Arrest de règlement de la cour de parlement de Toulouse relatif aux entreprises du grand Conseil]
[Arrest... du parlement de Toulouse condamnant au feu la Lettre d'un docteur de Sorbonne à un évêque de province, du 8 mars 1733.] (1733)
[Arrest... du parlement de Toulouse... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'évêque de Lavaur.]
[Articles des demandes faites aux Jésuites mandés venir au Parlement, avec leur réponse, déclaration et arrêt de la Cour [de Toulouse] sur icelles]
[Extrait des registres du parlement séant à Bordeaux, relatif aux Jésuites.]
[Recueil de divers arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et ordonnances de Messieurs les capitouls, concernant le corps du commerce de Toulouse]
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