(Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les conseillers, avocats et procureurs du Roi au siège général de Provence et la Conseiller du Roi lieutenant général en la senechaussée de Provence.)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les conseillers, avocats et procureurs du Roi au siège général de Provence et la Conseiller du Roi lieutenant général en la senechaussée de Provence.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731857, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337318571Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité


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