Arrest de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation d'un Acte d'appel interjetté du Roy mineur au Roy majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, ensem ble de tous les arrêts du Parlement, qui ordonne qu'il sera... brûlé
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour de parlement de Toulouse portant condamnation d'un Acte d'appel interjetté du Roy mineur au Roy majeur de la déclaration du 7 octobre 1717, ensem ble de tous les arrêts du Parlement, qui ordonne qu'il sera... brûlé Adresse: Toulouse, Claude Gilles LecamusDescription matérielle: In-4°, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731998, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731998wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d.
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