Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans trois mois former leurs demandes en la cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... Adresse: Toulouse, imp. de B. PijonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732160, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337321607Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Dispositif seul.
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