Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à cette occasion
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Verbal de ce qui s'est passé au parlement de Toulouse, le 14 août 1761, au sujet de l'enregistrement de la déclaration du 16 juin dernier, portant prorogation, pour 2 ans de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Arrêté et remontrances faites à cette occasion Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732115, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732115dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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