Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville. Du 29. avril 1738 (1740)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du parlement de Toulouse, qui maintient les officiers au siége de Montpellier & Cette, au droit d'avoir rang & séance en toutes assemblées publiques & particulieres, avant les officiers de la justice de M. l'évêque d'Agde à Cette, & avant les maire & consuls de la ville. Du 29. avril 1738 (1740) Adresse: [Paris], impr. J.-B. CoignardDescription matérielle: 18 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732028, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33732028gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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