Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse (ordonnant l'enregistrement sur ses registres de la Déclaration du roi du 17 juin 1681 relative à l'abjuration des membres de la religion réformée.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse (ordonnant l'enregistrement sur ses registres de la Déclaration du roi du 17 juin 1681 relative à l'abjuration des membres de la religion réformée.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731880jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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