Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de s'ingérer d'exécuter aucuns brefs de Rome que préalablement ils n'aient été examinés et l'exécution permise par lettres patentes (1680)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de s'ingérer d'exécuter aucuns brefs de Rome que préalablement ils n'aient été examinés et l'exécution permise par lettres patentes (1680) Adresse: Toulouse, J. BoudeDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731873, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337318738Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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