Arrêt du parlement portant défenses d'employer, dans les procédures des juges, autres que les greffiers, et injonction à eux de tenir les registres en bon ordre (1700)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement portant défenses d'employer, dans les procédures des juges, autres que les greffiers, et injonction à eux de tenir les registres en bon ordre (1700) Adresse: Toulouse, imp. de C.-G. LecamusDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731983, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731983vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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