Arrêt de parlement qui déclare les art. VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de Languedoc nuls, comme etant faits au-delà de leur pouvoir

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement qui déclare les art. VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de Languedoc nuls, comme etant faits au-delà de leur pouvoir Adresse: Toulouse, imp. de Vve B. PijonDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732178, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337321789Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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