Arrest du Parlement de Toulouse. Du 10 juillet 1762. Extrait des registres du Parlement
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Parlement de Toulouse. Du 10 juillet 1762. Extrait des registres du Parlement Variante du titre: Arrêt du Parlement de Toulouse du 10 juillet 1762 ; Arrêt de la Cour de Parlement, de Toulouse du 30 juin 1762. Extrait des registres du ParlementAdresse: (A Toulouse, De l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve le Camus) [ca 1762]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339638, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393396388Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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