Arrêt du parlement entre Jean Lortian, et Jonathan de Pons, duquel Jean-Germain Durand, avocat au parlement, se veut prévaloir contre le président de Gragnague, et dont il induit que, au parlement de Toulouse, les offices tombent en rabattement de décret. L'arrêt montre le contraire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement entre Jean Lortian, et Jonathan de Pons, duquel Jean-Germain Durand, avocat au parlement, se veut prévaloir contre le président de Gragnague, et dont il induit que, au parlement de Toulouse, les offices tombent en rabattement de décret. L'arrêt montre le contraire Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731798, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731798bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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