Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762 Variante du titre: Arrêt de la Cour du Parlement de Toulouse qui défend de dévoluer les bénéfices unis à des maisons de la Société dite des Jésuites, jusqu'à ce que l'appel comme d'abus, relevé de leur institut et constitutions, soit jugé définitivement. Extrait des registres du Parlement. Du 19 juin 1762 ; Arrêt du parlement séant a Toulouse. Extrait des registres du Parlement du 19 juin 1762 ; Arrêt de la Cour de Parlement de Toulouse. Extrait des registres du Parlement. Du 16 Juin 1762Adresse: (A Toulouse, de l'Imprimerie de la Veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la Veuve Lecamus) [ca 1762]Description matérielle: 14 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339637, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39339637xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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