Extraits et arretés des parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin, concernant le duc d'Aiguillon & le nommé Audouard. (1770)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Extraits et arretés des parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin, concernant le duc d'Aiguillon & le nommé Audouard. (1770)
Variante du titre: Extraits et arrêtés des parlements de Paris, Bordeaux, Rouen, etc. sur les lettres patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin, concernant le duc d'Aiguillon et le nommé AudouardAdresse: [S.l., 1770]Description matérielle: 43 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36299536, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36299536zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient des arrêts des parlements de Paris (2 juillet et 6 septembre 1770), de Bordeaux (13 août 1770), Toulouse (24 juillet 1770), Metz (14 août 1770), et Rouen (31 août 1770).
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