Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera supprimée
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du bureau des finances de la généralité de Toulouse, du 27 janvier 1749, et ordonne que la requête sur laquelle ladite ordonnance a été rendue sera supprimée Adresse: Toulouse, imp. de B. PijonDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33732061, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337320619Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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