Arrest tres profitable en forme d'édict général donné au parlement de Thoulouze par les commissaires ordonnez pour tenir la chambre des vacations, tant contre les ecclésiastiques que contre les laiz concubinaires. Ensemble la requeste présentée au roy par le syndic du clergé de Languedoc, avec l'ordonnance dudict seigneur (du 17 juing 1550), pour faire appeller son procureur général en ladicte court, pour venir deffendre sur la quassation dudict arrest
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest tres profitable en forme d'édict général donné au parlement de Thoulouze par les commissaires ordonnez pour tenir la chambre des vacations, tant contre les ecclésiastiques que contre les laiz concubinaires. Ensemble la requeste présentée au roy par le syndic du clergé de Languedoc, avec l'ordonnance dudict seigneur (du 17 juing 1550), pour faire appeller son procureur général en ladicte court, pour venir deffendre sur la quassation dudict arrest Adresse: Bordeaux, J. BrideauDescription matérielle: In-8°, 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731762, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33731762bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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