(Arrêt du parlement portant défenses de faire paître les bestiaux dans les champs, vignes, prés et bois des particuliers sans leur permission, et de chasser dans les vignes pendant que les fruits sont en pied.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Arrêt du parlement portant défenses de faire paître les bestiaux dans les champs, vignes, prés et bois des particuliers sans leur permission, et de chasser dans les vignes pendant que les fruits sont en pied.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33731888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337318889Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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